Catégorie : Réglementation

Décarbonation immobilier 2026 : interdiction de location pour les biens classés G+ entrée en vigueur, suite du calendrier jusqu’en 2034. Pour le bailleur, c’est un défi mais aussi une opportunité de valorisation. Voici la feuille de route claire. Décarbonation immobilier 2026 : enjeu La décarbonation du parc locatif privé est l’un des enjeux majeurs de…

Carnet entretien immeuble 2026 : obligation légale depuis 2002 mais souvent négligée. Pourtant, c’est un outil précieux pour la valorisation patrimoniale de la copropriété. Voici son contenu obligatoire et les bonnes pratiques de tenue. Carnet entretien immeuble 2026 : obligation légale Le carnet d’entretien est obligatoire depuis la loi SRU (loi du 13 décembre 2000)…

Taxe foncière 2026 : avec une augmentation moyenne nationale de 3,5 %, certaines villes flirtent avec +10 %. Mais les exonérations existent (jeunes propriétaires, rénovation énergétique) et la contestation est possible. Voici le panorama factuel. Taxe foncière 2026 : ce qui augmente La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) augmente de 3,5 % en…

Conseil syndical 2026 : élu par l’AG, il contrôle le syndic, prépare les décisions et assure la transparence. Un conseil syndical actif fait toute la différence dans la qualité de gestion d’une copropriété. Voici son rôle, ses pouvoirs et ses obligations. Conseil syndical 2026 : rôle légal Le conseil syndical est obligatoire dans toute copropriété…

IRL 2026 : l’Indice de Référence des Loyers fixe le plafond de révision annuelle. En 2026, l’indice continue sa décrue post-inflation, mais des règles strictes encadrent son application. Voici comment calculer la révision sans se tromper. IRL 2026 : nouvel indice de référence L’IRL est calculé chaque trimestre par l’INSEE et publié sur son site.…

Travaux votés AG 2026 : selon la nature des travaux, la majorité requise varie de 50 %+1 à l’unanimité. Connaître ces règles évite les contestations et permet de piloter les chantiers avec sécurité juridique. Travaux votés AG 2026 : règles de majorité La loi du 10 juillet 1965 définit quatre niveaux de majorité selon la…

Censi-Bouvard 2026 : éteint au 31 décembre 2022, ce dispositif fiscal pour les résidences services seniors et étudiantes laisse derrière lui des investisseurs avec des biens à gérer et de nouvelles questions stratégiques. Voici ce qu’il reste, ce qui change, et les alternatives concrètes. Censi-Bouvard 2026 : historique du dispositif Le dispositif Censi-Bouvard (loi de…

Charges syndic récupération 2026 : 60 % en moyenne sont récupérables sur le locataire, 40 % restent à la charge exclusive du propriétaire. Mais la frontière exacte fait l’objet de litiges récurrents. Voici la grille de lecture rigoureuse pour ne plus se tromper. Charges syndic 2026 : panorama Les charges de copropriété sont les dépenses…

Loyer impayé procédure 2026 : entre commandement de payer, assignation, jugement et trêve hivernale, l’expulsion d’un locataire défaillant prend 12 à 24 mois en France. Voici la procédure étape par étape, les délais réels et les leviers préventifs pour éviter d’en arriver là. Loyer impayé procédure 2026 : panorama Un loyer impayé n’est pas une…

Convocation AG copropriété 2026 : un défaut de procédure (délai, contenu, modalité) entraîne la nullité des décisions votées. Voici les obligations légales du syndic et les contrôles essentiels à exercer par le conseil syndical et les copropriétaires. Convocation AG copropriété 2026 : règles légales L’assemblée générale annuelle des copropriétaires doit être convoquée par le syndic…

LMNP réel charges 2026 : choisir le régime réel BIC plutôt que le micro-BIC ouvre la porte à l’amortissement et à la déduction des charges réelles. Bien manié, il annule fiscalement les loyers pendant 8 à 12 ans. Voici la liste exhaustive des charges déductibles et la mécanique de l’amortissement. LMNP réel charges 2026 :…

Plus-value immobilière bailleur 2026 : à la revente, l’imposition peut grignoter jusqu’à 36,2 % de la plus-value brute. Mais entre abattements pour durée de détention, exonération résidence principale et stratégies de cession, les leviers d’optimisation restent puissants. Voici le panorama complet. Plus-value immobilière bailleur 2026 : règles applicables La plus-value immobilière est la différence entre…