Catégorie : Réglementation

Censi-Bouvard 2026 : éteint au 31 décembre 2022, ce dispositif fiscal pour les résidences services seniors et étudiantes laisse derrière lui des investisseurs avec des biens à gérer et de nouvelles questions stratégiques. Voici ce qu’il reste, ce qui change, et les alternatives concrètes. Censi-Bouvard 2026 : historique du dispositif Le dispositif Censi-Bouvard (loi de…

Charges syndic récupération 2026 : 60 % en moyenne sont récupérables sur le locataire, 40 % restent à la charge exclusive du propriétaire. Mais la frontière exacte fait l’objet de litiges récurrents. Voici la grille de lecture rigoureuse pour ne plus se tromper. Charges syndic 2026 : panorama Les charges de copropriété sont les dépenses…

Loyer impayé procédure 2026 : entre commandement de payer, assignation, jugement et trêve hivernale, l’expulsion d’un locataire défaillant prend 12 à 24 mois en France. Voici la procédure étape par étape, les délais réels et les leviers préventifs pour éviter d’en arriver là. Loyer impayé procédure 2026 : panorama Un loyer impayé n’est pas une…

Convocation AG copropriété 2026 : un défaut de procédure (délai, contenu, modalité) entraîne la nullité des décisions votées. Voici les obligations légales du syndic et les contrôles essentiels à exercer par le conseil syndical et les copropriétaires. Convocation AG copropriété 2026 : règles légales L’assemblée générale annuelle des copropriétaires doit être convoquée par le syndic…

LMNP réel charges 2026 : choisir le régime réel BIC plutôt que le micro-BIC ouvre la porte à l’amortissement et à la déduction des charges réelles. Bien manié, il annule fiscalement les loyers pendant 8 à 12 ans. Voici la liste exhaustive des charges déductibles et la mécanique de l’amortissement. LMNP réel charges 2026 :…

Plus-value immobilière bailleur 2026 : à la revente, l’imposition peut grignoter jusqu’à 36,2 % de la plus-value brute. Mais entre abattements pour durée de détention, exonération résidence principale et stratégies de cession, les leviers d’optimisation restent puissants. Voici le panorama complet. Plus-value immobilière bailleur 2026 : règles applicables La plus-value immobilière est la différence entre…

LMNP vs LMP 2026 : le choix entre Loueur Meublé Non Professionnel et Loueur Meublé Professionnel structure tout votre projet d’investissement immobilier. Régime fiscal, cotisations sociales, plus-value, transmission : ces deux statuts cohabitent en 2026 mais répondent à des stratégies différentes. Voici la grille de décision claire pour choisir le vôtre. LMNP vs LMP en…

Le déficit foncier 2026 reste l’arme fiscale la plus puissante du bailleur en réel. Bien manié, il efface plusieurs milliers d’euros d’impôt par an en imputant les charges de travaux directement sur le revenu global. Voici comment fonctionne le mécanisme cette année et comment l’optimiser sans tomber dans les pièges. Déficit foncier 2026 : définition…

Le bail location obligations 2025 cadre durées, renouvellement, congés et signature électronique. Voici le guide juridique complet pour bailleurs. Tout savoir sur le bail de location en 2025 : obligations, renouvellement, résiliation et conformité loi Alur. Bail location obligations : ce qu’il faut savoir Analyse complète et actualisée pour 2025 Conseils pratiques et actionnables Conformité…

DPE logement locatif : obligations, interdictions et échéances 2026-2028 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus un document administratif parmi d’autres. Depuis 2021, il détermine légalement si vous pouvez louer votre bien — ou non. Si vous gérez un parc locatif et qu’un DPE arrive à expiration sans que vous l’ayez vu venir, vous…

Le RGPD gestion locative impose des obligations claires aux bailleurs en 2025. Données du locataire, registre, droits d’accès : voici le guide pour rester conforme. RGPD et gestion locative : quelles obligations pour les bailleurs ? Comment traiter légalement les données de vos locataires. RGPD gestion locative : les obligations 2025 Analyse complète et actualisée…