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Catégorie : Réglementation
Actualités légales de l immobilier locatif

LMNP vs LMP : choisir son régime en 2026
LMNP vs LMP 2026 : le choix entre Loueur Meublé Non Professionnel et Loueur Meublé Professionnel structure tout votre projet d’investissement immobilier. Régime fiscal, cotisations sociales, plus-value, transmission : ces deux statuts cohabitent en 2026 mais répondent à des stratégies différentes. Voici la grille de décision claire pour choisir le vôtre. LMNP vs LMP en…

Déficit foncier 2026 : guide complet pour bailleurs
Le déficit foncier 2026 reste l’arme fiscale la plus puissante du bailleur en réel. Bien manié, il efface plusieurs milliers d’euros d’impôt par an en imputant les charges de travaux directement sur le revenu global. Voici comment fonctionne le mécanisme cette année et comment l’optimiser sans tomber dans les pièges. Déficit foncier 2026 : définition…

Bail de location : obligations, renouvellement et rupture en 2026
Le bail location obligations 2025 cadre durées, renouvellement, congés et signature électronique. Voici le guide juridique complet pour bailleurs. Tout savoir sur le bail de location en 2025 : obligations, renouvellement, résiliation et conformité loi Alur. Bail location obligations : ce qu’il faut savoir Analyse complète et actualisée pour 2025 Conseils pratiques et actionnables Conformité…

DPE logement locatif : obligations, interdictions et échéances 2026-2028
DPE logement locatif : obligations, interdictions et échéances 2026-2028 Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n’est plus un document administratif parmi d’autres. Depuis 2021, il détermine légalement si vous pouvez louer votre bien — ou non. Si vous gérez un parc locatif et qu’un DPE arrive à expiration sans que vous l’ayez vu venir, vous…

RGPD et gestion locative : obligations des bailleurs en 2026
Le RGPD gestion locative impose des obligations claires aux bailleurs en 2025. Données du locataire, registre, droits d’accès : voici le guide pour rester conforme. RGPD et gestion locative : quelles obligations pour les bailleurs ? Comment traiter légalement les données de vos locataires. RGPD gestion locative : les obligations 2025 Analyse complète et actualisée…

DPE 2026 bailleurs : tout ce qui change pour les propriétaires
Le DPE 2026 redessine la carte du marché locatif. Calendrier 2026-2034, sanctions, dérogations, audit énergétique, plan de travaux : le guide pour les bailleurs qui veulent garder leurs locataires.

Déclaration 2044 en 2026 : tout ce que les bailleurs doivent savoir
La déclaration 2044 reste l’arme fiscale principale du bailleur français en 2026. Guide complet : micro-foncier vs réel, charges déductibles, mécanisme du déficit foncier, et automatisation du pré-remplissage.